La commission d’Albis a statuée en juin
2007 sur les taxes qui seront appliquées à partir du
mois d'octobre 2007 sur les supports de stockage dans le
cadre de la copie privée. Sont touchés dans un premier
temps : les clés USB, les cartes mémoires et les disque
dur.
Mais attention, ces taxes s’appliquent sur le
montant H.T., il faut rajouter les différentes marges
des intermédiaires mais surtout la TVA. Nous payons donc
la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur une taxe, sympa…
De plus, l’estimation faite des revenus supplémentaires
engendrés par cette taxe serait de 20% pour les grand
bénéficiaires (Sacem et autres…).
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Source:
Znet.com |
