La présentation d'un site est-elle protégeable par le droit d'auteur ?
Une idée ou un concept n'est pas protégeable (par exemple l'idée de mettre des billets d'avion en vente aux enchères en ligne n'est pas protégeable). C'est la conséquence du principe fondamental du droit d'auteur selon lequel les idées sont de libre parcours et ne peuvent donc être appropriées.
Seule une création de forme originale peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur.
Une page-écran, un graphisme, une animation ou l'arborescence d'un site peut constituer une d'œuvre de l'esprit sous réserve qu'il constitue une création de forme originale. Le critère de l'originalité, apprécié par le juge, s'entend de l'empreinte de la personnalité de l'auteur...

Source : Ministère de la Culture et de la Communication